L’ANCFCC

Introduction

L’ANCFCC (agence nationale de la conservation foncière, du Cadastre et da la cartographie) ou simplement la conservation foncière est un système crucial qui garantit la sécurité des transactions immobilières et la protection des droits de propriété. Son histoire riche et ses missions multiples en font un élément central du système juridique et du développement socio-économique du Maroc.

Cet article retrace l’évolution de la conservation foncière depuis sa création, en soulignant ses réalisations, ses défis et ses perspectives d’avenir.

1. Origines et évolution

1.1. La période précoloniale

Avant le protectorat français, la gestion des terres au Maroc était régie par un système coutumier et religieux. Les transactions immobilières étaient souvent verbales et non documentées, ce qui rendait la propriété foncière vulnérable aux litiges et à l’usurpation. La notion de propriété privée était également moins développée, avec une prédominance des terres collectives et des melk (biens habous).

1.2. L’ère coloniale et la création de la conservation foncière moderne.

En 1913, le protectorat français a institué la conservation foncière moderne au Maroc. Ce système a été calqué sur le modèle français et visait à immatriculer tous les biens fonciers et à garantir la sécurité des transactions immobilières. L’immatriculation était obligatoire pour les terres melk et facultative pour les terres collectives.

1.3. L’indépendance et les réformes successives.

Après l’indépendance du Maroc en 1956, la conservation foncière a connu plusieurs réformes visant à l’adapter aux besoins du pays. La création de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) en 1996 a marqué une étape importante dans la modernisation du système.

2. Missions et services de la conservation foncière

2.1. Immatriculation des biens fonciers

L’immatriculation est le processus d’enregistrement d’un bien foncier au livre foncier. Ce processus permet de garantir la propriété du bien et de le protéger contre les litiges. Il donne lieu à la délivrance d’un titre foncier qui constitue une preuve incontestée de la propriété.

2.2. Publicité foncière

La publicité foncière est le principe qui rend public les droits et charges grevant un bien foncier. Cela permet aux tiers de connaître la situation juridique d’un bien avant d’acheter ou de contracter un prêt hypothécaire. La consultation des registres fonciers est possible au niveau des conservations foncières et en ligne via le service “Ghirat”.

2.3. Délivrance de documents

La conservation foncière délivre divers documents importants, tels que les certificats de propriété, les plans cadastraux, les relevés d’hypothèques et les actes de vente.

2.4. Modernisation des services

L’ANCFCC s’engage à moderniser ses services en les dématérialisant et en les rendant plus accessibles aux citoyens. La mise en place du portail web “mohafadati” et du service de demande de certificat de propriété en ligne en est un exemple concret.

3. Impact de la conservation foncière

3.1. Sécurité juridique et développement économique

La conservation foncière joue un rôle crucial dans la sécurisation des transactions immobilières et la protection des droits de propriété. Cela encourage l’investissement et stimule le développement économique du pays.

3.2. Lutte contre l’informel

L’un des défis majeurs de la conservation foncière est la lutte contre l’informel, qui touche une grande partie du foncier marocain. L’ANCFCC a mis en place plusieurs initiatives pour lutter contre ce phénomène, notamment la simplification des procédures d’immatriculation et la sensibilisation des citoyens.

3.3. Amélioration de l’accès à la propriété

L’un des objectifs de la conservation foncière est de faciliter l’accès à la propriété pour tous les citoyens marocains. L’ANCFCC a mis en place des programmes spécifiques pour soutenir les populations à faibles revenus, tels que le programme “Logement social”.

4. Défis et perspectives d’avenir

4.1. Accélération de la cadence d’immatriculation

L’un des défis majeurs de la conservation foncière est d’accélérer la cadence d’immatriculation des biens fonciers. Le Maroc a un taux d’immatriculation relativement bas par rapport à d’autres pays.

4.2. Amélioration de l’efficacité des services

L’ANCFCC s’engage à améliorer l’efficacité de ses services en les dématérialisant et en les rendant plus accessibles aux citoyens. Cela passe par:

La mise en place d’un système d’information intégré
Le développement de services en ligne
L’amélioration de l’accueil des citoyens
4.3. Lutte contre la corruption

La corruption est un autre défi majeur que la conservation foncière doit relever. Elle peut se manifester par des demandes de pots-de-vin pour accélérer les procédures ou par la falsification de documents.

Pour lutter contre la corruption, l’ANCFCC a mis en place plusieurs mesures, notamment:

La mise en place d’un code d’éthique
La création d’un comité de suivi de la lutte contre la corruption
La sensibilisation des citoyens aux dangers de la corruption
4.4. Renforcement de la collaboration avec les autres acteurs

La conservation foncière ne peut relever ses défis seule. Elle doit renforcer sa collaboration avec les autres acteurs du secteur foncier, notamment:

Les administrations publiques
Les tribunaux
Les notaires
Les géomètres
4.5. Développement de la recherche foncière

La recherche foncière est essentielle pour améliorer la connaissance du foncier et pour éclairer les décisions politiques. L’ANCFCC doit encourager la recherche foncière et en diffuser les résultats.

Conclusion

La conservation foncière marocaine a connu une évolution remarquable depuis sa création. En s’adaptant aux besoins du pays et en relevant les défis du 21ème siècle, elle continuera à jouer un rôle essentiel dans la sécurisation des transactions immobilières, la protection des droits de propriété, et le développement socio-économique du Maroc.

Liens utiles:

ANCFCC: https://www.ancfcc.gov.ma/
Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville:

Par Mohammed Amili